Vous êtes victime d'ABUS de la part de votre propre avocat ou notaire, adressez un EXPOSE de vos difficultés, à :

Association "Nouvelle Justice" (adresse postale) 12, Rue Meynadier /06400 CANNES.

Joignez à votre envoi :

- votre bulletin d'adhésion (dont le montant de la cotisation est de 45€),
- la PETITION revêtue de votre signature,
- la CHARTE proposées, signées et datées.

Contact : nouvellejustice@orange.fr  et tél. : 04 93 38 59 82 (uniquement pour les dossiers en cours de traitement). En cas d'urgence : 06 20 63 35 44

Pour toute poursuite judiciaire à engager ou à continuer, un avocat de vocation pourra se charger de votre dossier.

                                                                                                                       Mise à jour du lundi 21 mai 2023

Les statuts de l'association enregistrés à la Sous Préfecture de GRASSE, le du21janvier 1999, sous la référence 1/14491(avec modification n°0061014491), sont à la disposition de tout un chacun.

« Nouvelle Justice » est régie  par la loi du 1er juillet 1901.  (Désormais à but lucratif : statut en cours de modification près de la Préfecture de GRASSE).

Comme toutes les associations déclarées, « Nouvelle Justice » peut, sans autorisation spéciale et quel que soit leur objet, recevoir des dons manuels (par chèque ou virement à son compte BANQUE POSTALE n° 18 404 39 S 23) et ce en application de l'article 6 de la loi du 1er juillet 1901.

L’article L141-1 du code de l’organisation judiciaire dispose que :

L’Etat est tenu de réparer le dommage causé par le fonctionnement défectueux du service de la justice attendu que sa responsabilité est engagée par des fautes lourdes et déni de justice

Attendu l’absence de mise en œuvre réelle de la garantie des droits fondamentaux du citoyen, par la création d’organismes de contrôle neutres, fiables, aptes à contrôler les professions d’avocats et de notaires, nous abusant d’un leurre : l’Ordre des Avocats et La Chambre des Notaires - CONFLITS D’INTERETS PAR EXCELLENCE - n’étant pas aptes à résoudre la réclamation légitime du citoyen.

Attendu que ce vide juridique constitue une réelle Mise en danger de la vie d’autrui aggravée de Non - Assistance à personne en danger.

Attendu que les forfaitures d’avocats et de notaires restent impunies et leurs victimes (sinistrées à vie parfois) laissées sur le bas côté de la route.

Attendu que les abus de toutes sortes de la part d’une certaine catégorie d’avocats et de notaires (escrocs dans l’exercice de leur fonction) constituent de nos jours un vrai phénomène de société.

Vu l’article 6 de la Convention Européenne de Sauvegarde des Droits de l’Homme

Vu l’article L141-1 du Code de l’Organisation judiciaire

L’association « Nouvelle Justice », par la voie de l’Amnesty International et au nom de mon cas de figure (soutenu de preuves irréfragables),  veut faire condamner l’Etat français pour Mise en danger de la vie d’autrui aggravée de Non assistance à personne en danger-.

Et qu’il soit ordonné par la cour européenne des droits de l’homme que l’Etat français crée  une voie de recours rapide, gratuite et impartiale, avec la création d’une Commission Indépendante de la Magistrature (CIM). Notre demande est d’autant plus légitime que la loi (article L141-1 du code de l’organisation judiciaire) prévoit que l’État est tenu de réparer les dommages causés par le fonctionnement défectueux du service public de la justice. 

Que tous ceux qui se sont fait spolier par leur propre avocat et/ou notaire et que ces forfaitures soient restées impunies, me rejoignent en m’adressant un dossier complet : acte judiciaire soutenu de preuves incontestables, ainsi qu’un chèque d’un montant de 250€ pour participation aux frais de dossier et démarches.

Ensemble, nous sommes plus forts !

L’Association "Nouvelle Justice" oeuvre dans l'intérêt général (En aide aux victimes)

L’infaisabilité de l’ordre des avocats et de la chambre des notaires - systèmes disséqués de A à Z, mettant en exergue des dysfonctionnements dont seul le citoyen lambda fait de fait les frais-.

Lettre de Monsieur le sénateur Jean-René LECERF du 26septembre 2005, en faveur d’une réforme, inspirée de mon parcours, permettant d’endiguer les dysfonctionnements actuels de ce deux ordres du pouvoir public.

L’Association « Nouvelle Justice » a été créée pour venir en aide aux victimes d'une certaine catégorie d'avocats et de notaires (escrocs dans l'exercice de leur fonction)

www.nouvellejustice.fr

Les choses bougent enfin du côté des médias :

Après un coup de gueule mémorable à un journaliste qui me sollicitait pour des cas de dysfonctionnement de notaires et d'avocats, me précisant - par vrai cynisme ou réelle connerie - ne s'intéresser qu'aux dossiers actuellement en cours... Ecartant les cas "anciens" ou "compliqués".

A quoi je lui ai répondu (excédée!) que les cas anciens et compliqués, le sont devenus, précisément, à cause des dysfontionnements dénoncés de l'Ordre des Avocats et de La Chambre des Notaires dont l'infaisabilité n'est plus à démontrer, l'invitant vertement à revoir sa copie...

Le revoilà avec une proposition plus réaliste de la part de sa "boîte de production" (il paraît que cela marche ainsi à la télévision) : prêt à médiatiser tous les cas de figure dans la mesure où ils auront été causés par les dysfonctionnements dénoncés.

A croire qu'il faut parfois hurler pour obtenir des avancées. Parler poliment n'est pas toujours suffisant.

Les statuts de l'association enregistrés, le 21janvier 1999, à la Sous-Préfecture de Grasse sous la référence 1/14491(avec modication n°0061014491) sont à la dispostion de tout un chacun.

POUR UNE NOUVELLE JUSTICE, UNE JUSTICE ENFIN RESPONSABLE !

NOUS VOULONS LA REFORME DE l’ORDRE DES AVOCATS ET DE LA CHAMBRE DES NOTAIRES(CONFLIT D’INTERETS PAR EXCELLENCE) PAR LA CREATION D’ORGANISMES NEUTRES, FIALBES, OPERATIONNELS, APTES A RESOUDRE LA RECLAMATION LEGITIME DUCITOYEN-VICTIME DE SON PROPRE AVOCAT OU SON NOTAIRE.

Rejoignez massivement l’association « Nouvelle Justice » qui exige de l’Exécutif la réformede l’Ordre des Avocats et de La Chambre des Notaires, par la création d’Organismes neutres, fiables, opérationnels, aptes à résoudre la réclamationbien fondée du citoyen-victime d’abus de pouvoir,  abus de confiance, abus de faiblesse, abus d’autorité, escroqueries, dénis de justice.

Adressez votre bulletin d’adhésion au, 12 Rue Meynadier /06400 CANNES

Signez la PETITION proposée et le joindre avec votre envoi.

Signez la « Charte » proposée et le joindre avec votre envoi.

L’association « Nouvelle Justice », créée en janvier 1999, pour sortir du silence les victimesd’une certaine catégorie d’avocats et de notaires, présente sa Charte pour une Nouvelle Justice, une Justice responsable vis-à-vis du citoyen, par la mise enœuvre de la garantie effective de ces droits fondamentaux.

Urgent de combler le vide juridique qui constitue une vraie « mise en danger de la vie du citoyen ».

Urgent de réformer l’Ordre des Avocats et La Chambre des Notaires, et Le Parquet Général -  conflits d’intérêts par excellence - qui constitue une « non assistance à personne endanger ».

Urgent d’éradiquer ce système qui broie à tour de bras des vies humaines.

Urgent que les victimes d’abus de pouvoir, abus de confiance, abus de faiblesse, abus d’autorité, escroqueries, dénis dejustice, d’une certaine catégorie d’avocats et de notaires, laissées sur le bas-côté de la route, soient rétablies dans leur légitimité d’être, et dédommagés des préjudices subis.

Urgent, enfin, que soit applicable,  en France,  les 30 articles du préambule de la  « Déclaration des Droits de l’Homme et du citoyen du 26 août 1789 » que le monde entier nous envie !

Pour toutes les raisons mises en exergues, explicitées, critiquées, défendues, soutenues dans ce livre : je demandeavec la plus grande vigueur, au chef de l’Etat, comme c’est sa responsabilité pleine et entière, d’organiser des organismes de contrôle neutres, fiables, opérationnels, aptes à résoudre la réclamation du citoyenabusé, et d’éradiquer ainsi « la mise en danger du citoyen » et le « non-assistance du citoyen » qui broient des vies humaines. 

Les retards pris par les victimes n’étant pas de leur fait, dès lors qu’il s’agisse d’empêchements à dénoncer les forfaitures d’avocats et de notaires, c’est toujours avec la même vigueur que je demande à ce que le délai de prescription de trois ans  soit aboli et que ces victimes puissent bénéficier d’un délai de trente ans, avec effet rétroactif, pour recourir contre l’avocat ou notaire coupables.

Car, à l’exemple de mon cas de figure devenu inextricable qu’il a fallu plus de vingt ans pour comprendre, dénouer, etexposer.

Je demande avec la même vigueur que les victimes d’une certaine catégorie d’avocats et de notaires, laissées sur le bas côté de la route, puissent accéder, au plus vite, à la réparation de leurs préjudices.

Le Chef de l’Etat responsable de « mise en danger de la vie du citoyen » aveccirconstances aggravantes de « non-assistance à personne en danger », doit en  assumer pleinement et entièrement toutes les conséquences découlant de sa négligence !

                                CHARTE POUR UNE « NOUVELLE JUSTICE »,

                                     UNE JUSTICE ENFIN RESPONSABLE !

Article 1^er : Concernant la « mise en danger de la vie du citoyen » avec circonstances

                    aggravantes de « non-assistance à personne en danger ».

Point 1 - L’Etat doit reconnaître sa responsabilité dans la  « mise en danger de la vie du citoyen » avec circonstances aggravantes de « non-assistance àpersonne en danger », et en assumer pleinement et entièrement les conséquences.

Article 2^ème : Concernant les dysfonctionnements  de  l’Ordre des Avocats et La

                      Chambre des Notaires.

Point 1 – L’Etat doit réformer ces deux ordres du pouvoir public par la création d’organismes de recours de proximité neutres, fiables,opérationnels, aptes à résoudre avec une efficacité probante les  abus de pouvoir, abus de confiance, abus de faiblesse,  abus d’autorité, escroqueries et dénis de justice, d’une certaine catégorie d’avocats et de notaires, dans l’exercice de leur fonction.

Article 3^ème  : Concernant le délai de prescription.

Point 1 – L’Etat doit étendre à trente ans le délai pénal permettant au citoyen, victime,d’introduire ses recours, dès lors qu’il s’agisse de forfaitures d’avocats et de notaires.  

Point 2 -  Les retards cumulés par le citoyen, victime, n’étant pas de son fait (dans la mesure où il faut beaucoupde temps, parfois, pour mettre bout à bout les faits et reconstituer la trame de ce qui s’est passé), l’Etat doit décréter que les victimes de forfaituresd’avocats et de notaires laissées sur le bas côté de la route, bénéficient de trente ans après les faits pour recourir  à un dépôt de plainte permettant d’accéder à la réparation de leurspréjudices matériels et moraux.

Point 3 – L’Etat doit rendre possible la restitution pure et simple et en nature des propriétés volées à leur victime (quelle que soit la forme desabus commis par l’avocat ou le notaire pour parvenir à leurs fins), dès lors qu’il s’agisse de détournements pratiqués dans les conditions analogues àcelles utilisés, par Maîtres Bernard Estradier, Etienne Draillard (avocats) et Jean-Claude Bertrand (notaire) pour déposséder May DUPE de sa propriété ;et qu’il soit, en outre, accordé à ces victimes dommages et intérêts en réparation de l’ensemble des préjudices matériels et moraux résultant des forfaituresavérées.  Que les avocats ou notaires coupables de forfaitures soient sanctionnés de manière exemple afin dedécouragement définitivement de telles violences morales.

Point 4 -  Dans l’intervalle, l’Etat doit accorder dérogation aux victimes d’une certainecatégorie d’avocats et de notaires de pouvoir déposer plainte même après trois ans révolus. Que le délai de prescription qui continue à s’appliquer pour lesautres cas, en général, ne s’applique plus à ces « victimes particulières », c’est-à-dire trahies par leur propre représentant,auxiliaires de justice : avocat ou notaire.

Point 5 – L’Etat doit accorder que soient réparées l’ensemble des situations détruites, par abus de pouvoir, abus de confiance, abus de faiblesse, escroquerie, déni de justice, pratiqués par une certaine catégorie d’avocats et de notaires dans l’exercice de leur fonction.

Article 4^ème : Concernant les honoraires des avocats :

Point 1 – La réforme à venir doit calquer sur la méthode américaine qui est celle de rétribuer l’avocat surrésultat. En l’absence de résultat (ne dépendant pas uniquement de sa mise en œuvre mais aussi de l’appréciation du juge), il doit être dédommagé à hauteurde ses interventions et de manière substantielle.

Point 2 - Instituer une rémunération complémentaire des avocats, sous forme de prime aux résultats parl’application d’un pourcentage sur les sommes obtenues qu’il fait obtenir par le client, auquel s’ajoute l’actuel article 700.

Point 3 - Niveler les honoraires de la profession d’avocat sur les tarifs de l’aide juridictionnelle.Ses tarifs devant être augmentés de manière substantielle pour garantir, de manière effective, les conditions décentes requises pour la défense descitoyens les plus démunis.

Point 4 - Créer un barème des honoraires facilement consultable pour chacune des professions judiciaires(notaires, huissiers, administrateurs judiciaires, liquidateurs, experts, tuteurs, curateurs). Et veiller à ce que ces barèmes soient scrupuleusementrespectés.

Je rejoins et m’associe également aux autres associations qui réclameraient d’autres réformes pour une meilleure Justice, enFrance.

                                                                                                          May DUPE

Ce, en raison tout simplement de ce que ces deux Ordres du pouvoir public constituent des conflits d’intérêts par excellence.

En effet, des professionnels du droit se contrôlant entre eux, n'est pas techniquement faisable.

Monsieur le Bâtonnier de l’Ordre des Avocats n’est autre qu’un avocat en exercice (souvent associé dans un cabinet professionnel d'avocats), et Monsieur le Président de la Chambre des Notaires,  autre qu’un notaire en exercice (souvent associé dans un cabinet professionnel de notaires).

De ce fait, leur INFAISABILITE se constate au quotidien. 

En effet, sur fond de conflit d'intérêts tout recours devient alors parfaitement inopérant.

L'Ordre des Avocats et La Chambre des Notaires, seuls recours offerts aux français en cas d'abus de pouvoir, abus d'autorité, abus de faiblesse, abus de confiance, escroqueries, dénis de justice, de la part d’une certaine catégorie d’avocats et de notaires (escrocs) dans l'exercice de leur fonction, se révèlent alors être de vrais leurres ?

Toujours est-il que devant ces contrôles de proximité inaptes à résoudre leur réclamantion, ces victimes sont laissées sur le bas côté de la route.

RESULTAT : Les dysfonctionnements générés par ces deux Ordres du pouvoir public constituent un vrai phénomène de société qui broient à tour de bras des vies humaines.