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Plaidoyer pour une nouvelle justice

"Plaidoyer pour une nouvelle justice" : Le livre

 

UN NOUVEAU SOUFFLE POUR LES VICTIMES D'UNE CERTAINE CATEGORIE D'AVOCATS ET DE NOTAIRES (ESCROCS) DANS L'EXERCICE DE LEUR FONCTION.

 Mise à jour du 25 juin  2017

                                           "La Justice est aveugle, ôtons-lui son bandeau !"

Ce site est dédié à Maître Denise VERDET, avocate de vocation (décédée en juin 1995) à qui je dois d'avoir survécu aux forfaitures de Maître Jean-Claude BERTRAND, notaire, sis au 21 Rue Buttura à Cannes (A.M.), Maîtres Etienne DRAILLARD, avocat au 2 Bd d'Alsace à Cannes (A.P.)et Maître Bernard ESTRADIER, avocat au 20, Avenue Victoria à LE CANNET 06110 (Alpes Maritimes)

Vous êtes victime de forfaitures de la part de votre avocat ou notaire, adressez un exposé de vos difficultés à l'association "Nouvelle Justice", entièrement dévolue à votre écoute, qui vous apportera aide et soutien pour toute nouvelle orientation éventuelle. Y joindre votre bulletin d'adhésion et la feuille de pétition dûment remplis, datés et signés.

Adresse postale : 12, Rue Meynadier /06400 Cannes.

Pour toute poursuite judiciaire à engager ou à continuer, un avocat de vocation pourra se charger de votre dossier.

(Contact : nouvellejustice@orange.fr / tél. : 04 93 38 59 82 )

Bonne nouvelle : Elise LUCET serait peut-être intéressée par le sujet pour une prochaine émission de CASH INVESTIGATION sur Antenne 2

L'association a été créée pour apporter aide technique et soutien moral aux personnes abusées par une certaine catégorie d'avocats et de notaires (escrocs), dans l'excercice de leur fonction et exiger, en amont, la réforme de l'Ordre des Avocats et de La Chambre des Notaires quelque peu inaptes à résoudre la réclamation du citoyen lésé par son propre avocat ou son propre notaire.

Ce, en raison tout simplement de ce que ces deux Ordres du pouvoir public constituent des conflits d’intérêts par excellence.

En effet, des professionnels du droit se contrôlant entre eux, n'est pas techniquement faisable.

Monsieur le Bâtonnier de l’Ordre des Avocats n’est autre qu’un avocat en exercice (souvent associé dans un cabinet professionnel d'avocats), et Monsieur le Président de la Chambre des Notaires,  autre qu’un notaire en exercice (souvent associé dans un cabinet professionnel de notaires).

De ce fait, leur INFAISABILITE se constate au quotidien. 

En effet, sur fond de conflit d'intérêts tout recours devient alors parfaitement inopérant.

L'Ordre des Avocats et La Chambre des Notaires, seuls recours offerts aux français en cas d'abus de pouvoir, abus d'autorité, abus de faiblesse, abus de confiance, escroqueries, dénis de justice, de la part d’une certaine catégorie d’avocats et de notaires (escrocs) dans l'exercice de leur fonction, se révèlent alors être de vrais leurres ?

Toujours est-il que devant ces contrôles de proximité inaptes à résoudre leur réclamantion, ces victimes sont laissées sur le bas côté de la route.

RESULTAT : Les dysfonctionnements générés par ces deux Ordres du pouvoir public constituent un vrai phénomène de société qui broient à tour de bras des vies humaines.

Comment un Chef d'Etat, garant suprême de nos droits fondamentaux, peut-il leur confier la tâche, techniquement infaisable, de résoudre les litiges entre clients (citoyen lambda) et leurs confrères et collègues (très souvent associés) créant ainsi des conflits d’intérêts dont seul le citoyen lambda fait les frais.

Mon cas de figure étayé de PREUVES IRREFRAGABLES (pièces internes du tribunal auxquelles on ne peut y accéder normalement, mais qui ont abouti entre mes mains de manière tout à fait providentielle et légale) a pu faire la démonstration absolue desdits dysfonctionnements.

Ce qui a permis à Monsieur le Sénateur Jean-René LECERT de qualifier mon dossier comme suit : « Je ne puis qu’être scandalisé par l’avalanche de dérives, de mauvaise foi et des procédés inadmissibles conseillés par vos propres avocats et notaires abusant votre bien légitime confiance », avant de me proposer de lui faire mes suggestions pour une réforme visant à éviter de pareils errements judiciaires. Lettre publiée dans la page "Actualités" du site.

Ayant pu obtenir ce sésame, j'ai voulu que mon dossier puisse servir l’intérêt général et sortir les autres victimes des difficultés qui sont les leurs après de tels désagréments. 

Car, si les dysfonctionnements sont légions, il est par contre très rare que l'on puisse faire la preuve des détournements de ses droits fondamentaux par ses propres avocats ou notaires. Ce qui a permis aux agissements d'une certaine catégorie d'avocats et de notaires, dans l'exercice de leur fonction, de si bien prospérer.

Mon histoire, à l’origine une spoliation organisée :
 
« 27 décembre 1990 fut la date fixée par Maîtres Bernard ESTRADIER et Etienne DRAILLARD (avocats constitués à mes intérêts) et Jean-Claude BERTRAND (notaire désigné pour la liquidation-partage amiable de la succession de feu mon époux, l'homme de lettre Gilbert DUPE) chargé de mes doubles signatures : protocole d’accord transactionnel de  règlement amiable de la succession, concomitamment à la vente directe de mon bien immobilier dit Camille Amélie.

Mais au jour-J, les prétendus acquéreurs de Maître Jean-Claude BERTRAND ne se présentèrent pas et la  liquidation amiable de la succession DUPE échoua.

Le 17 décembre 1990, soit dix jours plus tôt, harcelée par Maître Jean-Claude BERTRAND, j’avais signé un compromis d’achat pour un nouveau logement au "Parc Vallombrosa", prévu initialement pour après à la vente de ma "Camille Amélie",  en versant un million de francs (dont une reconnaissance de dette pour 200 000frs), sommes non mentionnées dans l’acte…

Courant 1991, suite à une sommation interpellative pratiquée à l’encontre de Maître Jean-Claude BERTRAND, il s’avérera qu’aucune mise en œuvre n’avait été effectuée pour faire aboutir mes  doubles signatures : protocole d’accord transactionnel de règlement amiable de la succession concomitamment à la vente directe de mon bien immobilier dit "Camille Amélie".

Maître Bernard ESTRADIER paralysa alors ma défense en général tandis que Maître Etienne DRAILLARD m’attaqua directement, ouvertement sous son propre nom, en expulsion de mon nouveau logement "Parc Vallombrosa", sans remboursement du million versé, avant de procéder, au moyen de la reconnaissance de dette extorquée lors de la signature de la promesse d’achat "Parc Vallombrosa", toujours directement, ouvertement sous son propre nom, à la vente aux enchères publiques de ma "Camille Amélie" et de m’expulser cette fois de ma propriété (unique logement).

Ensuite, au titre d’avocat ayant procédé à l’adjudication immobilière, Maître Etienne DRAILLARD passera à la distribution du prix de vente de ma "Camille Amélie" tout en revendiquant à cor et à cri sa facture commune avec Maître Bernard ESTRADIER, au titre d’avocats constitués... »

En 2005, alerté de ma situation, Nicolas SARKOZY, alors président de l’UMP, fit transmettre mon dossier à Monsieur Jean-René LECERF qui s’empare de l’affaire. Aujourd’hui une commission parlementaire se penche sur la réforme de la justice et, les dysfonctionnements que j’ai soulevés dans ma requête font partis des débats. Lettres publiées dans la page "Actualités" du site. 

Je compte à présent sur les médias pour ouvrir les débats sur le sujet ainsi que me le conseille Monsieur Nicolas SARKOZY, dans sa lettre du 13 septembre 2005.

DES EFFETS PERVERS DE "LA SEPARATION DES POUVOIRS" qui font que les avocats et les notaires se contrôlent entre eux...

En effet, par un vide juridique creusé dans le système judiciaire actuel, l’impunité des avocats et notaires se trouve garantie en amont des droits fondamentaux du citoyen lambda. Ces deux professions ont ainsi les moyens techniques, l’opportunité et la capacité d’absorber nos droits fondamentaux en toute légalité.

Pourquoi s’en priveraient-ils pas ? 

Il en est même (comme ce fut mon cas) qui agissent en bande organisée. 

La justice symbolisée par un personnage aux yeux bandés, représente, hélas ! une barbarie bien réelle.

Je me bats aujourd’hui pour une NOUVELLE JUSTICE, UNE JUSTICE ENFIN RESPONSABLE et que de tels dysfonctionnements n’arrivent plus !

Mon cas de figure illustre, hélas ! parfaitement les dysfonctionnements dénoncés de l'Ordre des Avocats et de La Chambre des Notaires. Il me permet d'exiger « la réforme de l’Ordre des Avocats  et de La Chambre des Notaires », par la création d'un système de contrôles neutres, fiables, aptes à résoudre la réclamation du citoyen lésé par son propre avocat ou son notaire.

En effet, n'est-il pas inconcevable l’obligation faite aux victimes de devoir faire un procès contre son propre avocat ou son notaire ? 

Ne serait-il pas inadmissible, en son principe même, l’obligation faite aux victimes d’abus de pouvoir, abus de confiance, abus de faiblesse, abus d'autorité, escroqueries, déni de justice, de la part d’une certaine catégorie d’avocats et de notaires d’avoir à traduire son propre avocat ou notaire devant la Justice, faute de contrôles de proximité opérationnels de ces deux professions?

Ces victimes dont une première difficulté judiciaire a été laissée en plan depuis la découverte des agissements de leur avocat ou de leur notaire, ne seraient-elles pas alors en droit de pouvoir  compter sur un contrôle de proximité fontionnel qui viserait à limiter un surcroît de préjudices plutôt que de voir s’accroître leurs difficultés par des recours inopérants ??

Ce manque de contrôle effectif est d’évidence doublement pénalisant pour elles. Il représente en outre un aveu d’impuissance complice des politiques.

Le système judiciaire actuel : une vraie mise en danger de la vie d'autrui.

Il s’agit pour le politique et l’Etat français d’accomplir son devoir de contrôle de l’institution judiciaire.

Il serait indispensable, à mon sens, qu'au XXIème siècle, l’Etat, garant suprême d’un pays comme la France puisse garantir de manière effective les Droits fondamentaux du citoyen, par une mise en oeuvre permettant d'éviter les dérives et dérapages d'une certaine catégorie d'avocats et de notaires dans l'exercice de leur fonction.

Important d'instaurer  une justice responsable, aptes à sauvegarder les Droits de l’Homme et les Libertés fondamentales par des contrôles aptes à instruire avec impartialité le dossier des victimes d’ «abus de pouvoir», « abus de confiance», «abus de faiblesse», «abus d'autorité », «escroqueries », «déni de justice», d’une certaine catégorie d’avocats et de notaires (escrocs) dans l'exercice de leur fonction et faire cesser ces dysfonctionnements qui broient à tour de bras des vies humaines.

 

 

   CHARTE POUR UNE « NOUVELLE JUSTICE », UNE JUSTICE ENFIN RESPONSABLE.

 

Article 1er : Concernant la « mise en danger de la vie du citoyen » avec circonstances

                    aggravantes de « non-assistance à personne en danger ».

 

Point 1 - Le Chef de l’Etat doit reconnaître sa culpabilité dans la  « mise en danger de la vie du citoyen » avec circonstances aggravantes de « non-assistance à personne en danger », et en assumer pleinement et entièrement les conséquences.

 

Article 2ème : Concernant les dysfonctionnements  de  l’Ordre des Avocats et La

                      Chambre des Notaires.

 

Point 1 – L’Etat doit réformer ces deux ordres du pouvoir public par la création d’organismes de recours de proximité neutres, fiables, aptes à résoudre avec une efficacité probante les abus de pouvoir, abus de confiance, abus de faiblesse, abus d’autorité, escroqueries et dénis de justice, d’une certaine catégorie d’avocats et de notaires, dans l’exercice de leur fonction.

 

Article 3 : Concernant le délai de prescription.

 

Point 1 – L’Etat doit abolir le délai de prescription relatif au dépôt d’une plainte pénale, qui doit être de trente ans,  dès lors qu’il s’agisse de forfaitures d’avocats et de notaires.   

 

Point 2 -  Les retards cumulés par les citoyen-néophytes-abusés n’étant pas de leur fait (car à l’exemple du cas de figure d’Elizabeth Grainville où il faut un minimum de vingt ans au moins pour ressurgir de l’inextricable… Lorsque l’on y arrive…), l’Etat doit décréter que les victimes de forfaitures d’avocats et de notaires laissées sur le bas côté de la route, bénéficient de trente ans après les faits pour recourir  à un dépôt de plainte pour accéder à la réparation de leurs préjudices matériels et moraux.

Point 3 – L’Etat doit rendre possible la restitution pure et simple et en nature les propriétés volées à leur victime (quelle que soit la forme des abus commis par l’avocat ou le notaire pour y parvenir), dès lors qu’il s’agisse de détournements pratiqués dans les conditions analogues à celles utilisés, par Maîtres Bernard Estradier, Etienne Draillard (avocat) et Jean-Claude Bertrand (notaire) pour déposséder May DUPE de sa propriété ; et qu’il soit, en outre, accordé à ces victimes dommages et intérêts  en réparation de l’ensemble des préjudices matériels et moraux résultant des forfaitures avérées.  Que les avocats ou notaires coupables de forfaitures soient sévèrement sanctionnés.

Point 4 -  Dans l’intervalle, l’Etat doit accorder dérogation aux victimes d’une certaine catégorie d’avocats et de notaires de pouvoir déposer plainte même après trois ans révolus. Que le délai de prescription qui continue à s’appliquer pour les autres cas, en général, ne s’applique plus à ces « victimes particulières », c’est-à-dire trahies par leur propre représentant, auxiliaires de justice : avocat ou notaire.

 

Point 5L’Etat doit accorder que soient réparées l’ensemble des situations détruites, par abus de pouvoir, abus de confiance, abus de faiblesse, escroquerie, déni de justice, d’une certaine catégorie d’avocats et de notaires dans l’exercice de leur fonction.

 

Article 4 : Concernant les honoraires des avocats :

Point 1 – La réforme à venir doit calquer sur la méthode américaine qui est celle de rétribuer l’avocat sur résultat. En l’absence de résultat (ne dépendant pas uniquement de sa mise en œuvre mais aussi de l’appréciation du juge), il doit être dédommagé à la hauteur de ses interventions et de manière substantielle.

 

Point 2 - Instituer en complément de rémunération des avocats, une rétribution sous forme de prime aux résultats par l’application d’un pourcentage sur les sommes obtenues par le client, auquel s’ajoute l’actuel article 700.

 

Point 3 - Niveler les honoraires de la profession d’avocat sur les tarifs de l’aide juridictionnelle. Ses tarifs devant être augmentés de manière substantielle pour garantir, de manière effective, les conditions décentes requises pour la défense des citoyens les plus démunis.

 

Point 4 - Créer un barème des honoraires facilement consultable pour chacune des professions judiciaires (notaires, huissiers, administrateurs judiciaires, liquidateurs, experts, tuteurs, curateurs).

 

Je rejoins et m’associe également aux autres associations réclamant d’autres réformes pour une meilleure Justice, en France.

 

 



 


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Présidente de "Nouvelle Justice" : May Dupé
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Tél. : 04 93 38 59 82 / E-mail : maydupe@sfr.fr

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