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Vous êtes
victime d'ABUS de la part de votre
propre avocat ou notaire, adressez un
EXPOSE de vos difficultés, à :
Association
"Nouvelle Justice", 12, Rue Meynadier
/06400 Cannes.
Pour toute
poursuite judiciaire à engager ou à
continuer, un avocat de vocation pourra
se charger de votre dossier.
Contact :
nouvellejustice@orange.fr et tél.
: 04 93 38 59 82 (pour les dossiers en
cours de traitement)
Joignez
à votre envoi votre
bulletin d'adhésion (dont
le montant de la
cotisation est 45€),
ainsi
que la PETITION et la
CHARTE proposées, signées
et datées.
Mise à jour du vendredi 6mars 2020
Les statuts
de l'association enregistrés à la
Sous Préfecture de GRASSE, le
du21janvier 1999, sous la référence
1/14491(avec modification
n°0061014491), sont à la disposition
de tout un chacun.
« Nouvelle
Justice »
est régit par la loi du 1er juillet
1901.
Comme toutes
les associations déclarées,
« Nouvelle Justice » peut,
sans autorisation spéciale et quel
que soit leur objet, recevoir des
dons manuels (par chèque ou virement
à son compte BANQUE POSTALE n°
18 404 39 S 23) et ce en
application de l'article 6 de la loi
du 1er juillet 1901.
Les
choses bougent enfin du côté des
médias :
Après
un coup de gueule mémorable à un
journaliste qui me sollicitait pour des
cas de dysfonctionnement de notaires et
d'avocats, me précisant - par vrai
cynisme ou réelle connerie - ne s'intéresser
qu'aux dossiers actuellement en cours...
Ecartant les cas "anciens" ou
"compliqués".
A
quoi je lui ai répondu (excédée!) que
les cas anciens et compliqués, le sont
devenus, précisément, à cause des
dysfontionnements dénoncés de l'Ordre
des Avocats et de La Chambre des
Notaires dont l'infaisabilité n'est plus
à démontrer, l'invitant vertement à
revoir sa copie...
Le
revoilà avec une proposition plus
réaliste de la part de sa "boîte de
production" (il paraît que cela marche
ainsi à la télévision) : prêt à
médiatiser tous les cas de figure dans
la mesure où ils auront été causés par
les dysfonctionnements dénoncés.
A
croire qu'il faut parfois hurler pour
obtenir des avancées. Parler poliment
n'est pas toujours suffisant.
Les statuts de l'association enregistrés, le 21janvier 1999, à la
Sous-Préfecture de Grasse sous la
référence 1/14491(avec modication
n°0061014491) sont à la dispostion
de tout un chacun.
POUR
UNE
NOUVELLE JUSTICE, UNE JUSTICE ENFIN
RESPONSABLE !
NOUS
VOULONS
LA REFORME DE l’ORDRE DES AVOCATS ET DE
LA CHAMBRE DES NOTAIRES(CONFLIT
D’INTERETS PAR EXCELLENCE) PAR LA
CREATION D’ORGANISMES NEUTRES, FIALBES,
OPERATIONNELS, APTES A RESOUDRE LA
RECLAMATION LEGITIME DUCITOYEN-VICTIME
DE SON PROPRE AVOCAT OU SON NOTAIRE.
Rejoignez massivement
l’association « Nouvelle
Justice » qui exige de l’Exécutif
la réformede l’Ordre des Avocats et de
La Chambre des Notaires, par la
création d’Organismes neutres,
fiables, opérationnels, aptes à
résoudre la réclamationbien fondée du
citoyen-victime d’abus de pouvoir, abus
de confiance, abus de faiblesse, abus
d’autorité, escroqueries, dénis de
justice.
Adressez
votre
bulletin d’adhésion au, 12 Rue
Meynadier /06400 CANNES
Signez
la
PETITION proposée et le joindre avec
votre envoi.
Signez
la
« Charte » proposée et le
joindre avec votre envoi.
L’association
« Nouvelle Justice », créée en
janvier 1999, pour sortir du silence les
victimesd’une certaine catégorie
d’avocats et de notaires, présente sa
Charte pour une Nouvelle Justice, une
Justice responsable vis-à-vis du
citoyen, par la mise enœuvre de la
garantie effective de ces droits
fondamentaux.
Urgent de combler le
vide juridique qui constitue une vraie
« mise en danger de la vie du
citoyen ».
Urgent de réformer l’Ordre des Avocats et La
Chambre des Notaires, et Le
Parquet Général -
conflits d’intérêts par
excellence - qui constitue une
« non assistance à personne
endanger ».
Urgent
d’éradiquer
ce système qui broie à tour de bras des
vies humaines.
Urgent
que
les victimes d’abus
de pouvoir, abus de confiance, abus de
faiblesse, abus d’autorité,
escroqueries, dénis dejustice,
d’une certaine catégorie d’avocats et de
notaires, laissées sur le bas-côté
de la route, soient rétablies dans
leur légitimité d’être, et dédommagés
des préjudices subis.
Urgent, enfin, que soit applicable,
en France,
les 30 articles du préambule de
la « Déclaration des
Droits de l’Homme et du citoyen du 26
août 1789 » que le monde
entier nous envie !
Pour toutes les raisons mises en exergues,
explicitées, critiquées, défendues,
soutenues dans ce livre : je
demandeavec la plus grande vigueur, au
chef de l’Etat, comme c’est sa
responsabilité pleine et entière,
d’organiser des organismes de contrôle
neutres, fiables, opérationnels, aptes à
résoudre la réclamation du citoyenabusé,
et d’éradiquer ainsi « la mise en
danger du citoyen » et le
« non-assistance du citoyen »
qui broient des vies humaines.
Les retards pris par les victimes n’étant pas de leur
fait, dès lors qu’il s’agisse d’empêchements à
dénoncer les forfaitures d’avocats et
de notaires, c’est
toujours avec la même vigueur que je
demande à ce que le délai de prescription de trois ans
soit aboli et que ces victimes
puissent bénéficier d’un
délai de trente ans, avec effet
rétroactif, pour recourir contre
l’avocat ou notaire coupables.
Car, à l’exemple de mon cas de figure devenu
inextricable qu’il a fallu plus de vingt
ans pour comprendre, dénouer, etexposer.
Je demande avec la même vigueur que les victimes d’une certaine catégorie
d’avocats et de notaires, laissées
sur le bas côté de la route,
puissent accéder, au plus vite, à la
réparation de leurs préjudices.
Le
Chef de l’Etat responsable de
« mise en danger de la vie du
citoyen » aveccirconstances
aggravantes de « non-assistance à
personne en danger », doit en assumer
pleinement et entièrement toutes les
conséquences découlant de sa négligence
!
CHARTE POUR UNE « NOUVELLE
JUSTICE »,
UNE JUSTICE ENFIN RESPONSABLE !
Article 1er : Concernant la « mise en danger de la vie
du citoyen » avec circonstances
aggravantes de
« non-assistance à personne en
danger ».
Point 1
- L’Etat doit reconnaître sa
responsabilité dans la
« mise en danger de la vie
du citoyen » avec circonstances
aggravantes de « non-assistance
àpersonne en danger », et en
assumer pleinement et entièrement les
conséquences.
Article
2ème :
Concernant
les dysfonctionnements de
l’Ordre des Avocats et La
Chambre des Notaires.
Point 1
– L’Etat doit réformer ces deux ordres
du pouvoir public par la création
d’organismes de recours de proximité
neutres, fiables,opérationnels, aptes à
résoudre avec une efficacité probante les abus de
pouvoir, abus
de confiance, abus
de faiblesse, abus
d’autorité, escroqueries et dénis de
justice, d’une certaine catégorie
d’avocats et de notaires, dans
l’exercice de leur fonction.
Article 3ème : Concernant le délai de
prescription.
Point 1 –
L’Etat doit étendre à trente ans le
délai pénal permettant au citoyen,
victime,d’introduire ses recours, dès
lors qu’il s’agisse de forfaitures
d’avocats et de notaires.
Point 2 - Les retards cumulés par le
citoyen, victime, n’étant pas de son
fait (dans la mesure où il faut
beaucoupde temps, parfois, pour mettre
bout à bout les faits et reconstituer la
trame de ce qui s’est passé), l’Etat
doit décréter que les victimes de
forfaituresd’avocats et de notaires
laissées sur le bas côté de la route,
bénéficient de trente ans après les
faits pour recourir
à un dépôt de plainte
permettant d’accéder à la réparation de
leurspréjudices matériels et moraux.
Point 3 – L’Etat doit rendre possible la restitution pure et simple
et en nature des propriétés volées à
leur victime (quelle que soit la forme
desabus commis par l’avocat ou le
notaire pour parvenir à leurs fins), dès
lors qu’il s’agisse de détournements
pratiqués dans les conditions analogues
àcelles utilisés, par Maîtres Bernard
Estradier, Etienne Draillard (avocats)
et Jean-Claude Bertrand (notaire) pour
déposséder May DUPE de sa
propriété ;et qu’il soit, en outre,
accordé à ces victimes dommages et
intérêts en réparation de l’ensemble des
préjudices matériels et moraux résultant
des forfaituresavérées.
Que les avocats ou notaires
coupables de forfaitures soient
sanctionnés de manière exemple afin
dedécouragement définitivement de telles
violences morales.
Point
4
- Dans
l’intervalle, l’Etat doit accorder
dérogation aux victimes d’une
certainecatégorie d’avocats et de
notaires de pouvoir déposer plainte même
après trois ans révolus. Que le délai de
prescription qui continue à s’appliquer
pour lesautres cas, en général, ne
s’applique plus à ces « victimes
particulières », c’est-à-dire
trahies par leur propre
représentant,auxiliaires de
justice : avocat ou notaire.
Point 5 – L’Etat
doit accorder que soient réparées
l’ensemble des situations détruites, par
abus de pouvoir, abus de
confiance, abus de faiblesse,
escroquerie, déni de justice, pratiqués par une
certaine catégorie d’avocats et de
notaires dans l’exercice de leur
fonction.
Article 4ème : Concernant
les
honoraires des avocats :
Point
1 – La réforme à venir doit
calquer sur la méthode américaine qui
est celle de rétribuer l’avocat
surrésultat. En l’absence de résultat
(ne dépendant pas uniquement de sa mise
en œuvre mais aussi de l’appréciation du
juge), il doit être dédommagé à
hauteurde ses interventions et de
manière substantielle.
Point
2 - Instituer une
rémunération complémentaire des avocats,
sous forme de prime aux résultats
parl’application d’un pourcentage sur
les sommes obtenues qu’il fait obtenir
par le client, auquel s’ajoute l’actuel
article 700.
Point
3 - Niveler les
honoraires de la profession d’avocat sur
les tarifs de l’aide
juridictionnelle.Ses tarifs devant être
augmentés de manière substantielle pour
garantir, de manière effective, les
conditions décentes requises pour la
défense descitoyens les plus démunis.
Point
4 -
Créer un barème des honoraires
facilement consultable pour chacune des
professions judiciaires(notaires,
huissiers, administrateurs judiciaires,
liquidateurs, experts, tuteurs,
curateurs). Et veiller à ce que ces
barèmes soient scrupuleusementrespectés.
Je
rejoins et m’associe également aux
autres associations qui réclameraient
d’autres réformes pour une meilleure
Justice, enFrance.
May DUPE
L'association a été créée pour apporter aide
technique et soutien moral aux personnes
abusées par une certaine catégorie d'avocats
et de notaires (escrocs), dans l'excercice
de leur fonction et exiger, en amont, la
réforme de l'Ordre
des Avocats et de La
Chambre des Notaires quelque peu
inaptes à résoudre la réclamation du citoyen
lésé par son propre avocat ou son propre
notaire.
Ce, en raison tout
simplement de ce que ces deux Ordres du
pouvoir public constituent des
conflits d’intérêts par excellence.
En effet, des
professionnels du droit se contrôlant
entre eux, n'est pas techniquement
faisable.
Monsieur le Bâtonnier
de l’Ordre des Avocats n’est
autre qu’un avocat en exercice (souvent
associé dans un cabinet professionnel
d'avocats), et Monsieur
le Président de la Chambre des
Notaires, autre qu’un notaire en
exercice (souvent associé dans un cabinet
professionnel de notaires).
De ce fait, leur
INFAISABILITE se constate au
quotidien.
En effet, sur fond de
conflit d'intérêts tout recours devient
alors parfaitement inopérant.
L'Ordre
des Avocats et La
Chambre des Notaires, seuls
recours offerts aux français en cas d'abus
de pouvoir, abus d'autorité, abus de
faiblesse, abus de confiance,
escroqueries, dénis de justice, de la part
d’une certaine catégorie d’avocats et de
notaires (escrocs) dans l'exercice de leur
fonction, se révèlent alors être
de vrais leurres ?
Toujours est-il que
devant ces contrôles de proximité inaptes
à résoudre leur réclamantion, ces victimes
sont laissées sur le bas côté de la route.
RESULTAT : Les
dysfonctionnements générés par ces deux
Ordres du pouvoir public constituent un
vrai phénomène de société qui broient à
tour de bras des vies humaines.
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