avocats notaires en France abus de pouvoir escroqueries impunité garantie recours inopérants séparation des pouvoirs nouvelle justice MAY DUPE

"LA VOIX DES VICTIMES"

ACTIONS CONCRETES
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POUR UNE NOUVELLE JUSTICE, UNE JUSTICE ENFIN RESPONSABLE !

NOUS VOULONS LA REFORME DE l’ORDRE DES AVOCATS ET DE LA CHAMBRE DES NOTAIRES (CONFLIT D’INTERETS PAR EXCELLENCE) PAR LA CREATION D’ORGANISMES NEUTRES, FIALBES, OPERATIONNELS, APTES A RESOUDRE LA RECLAMATION LEGITIME DU CITOYEN-VICTIME DE SON PROPRE AVOCAT OU SON NOTAIRE.

Rejoignez massivement l’association « Nouvelle Justice » qui exige de l’Exécutif la réforme de l’Ordre des Avocats et de La Chambre des Notaires, par la création d’Organismes neutres, fiables, opérationnels, aptes à résoudre la réclamation bien fondée du citoyen-victime d’abus de pouvoir, abus de confiance, abus de faiblesse, abus d’autorité, escroqueries, dénis de justic

Au travail, votre patron exerce sur vous un abus de pouvoir et d’autorité mettant votre santé en péril. Comment s’en sortir en quelques lignes ?

Le cas d’un jeune homme qui le réussit fort bien vous est exposé plus après.

« Un soir, le fils de monsieur et madame X rentre du travail et leur confie son impossibilité absolue de reprendre son poste le lendemain matin. Il est responsable de bar et le nouveau responsable de salle en a fait sa « tête de turque » : manque de respect le plus élémentaire. En outre, le patron, tout en étant satisfait de la qualité du travail du jeune homme et des heures supplémentaires qu'il effectuait (presque obligatoires dans ce genre de métier) ne lui montrait toutefois pas la moindre reconnaissance et ne lui payait la moindre heure supplémentaire. Que vont lui conseiller ses parents ? Si le jeune homme donne sa démission, il perd ses droits aux indemnisations, le temps de retrouver un nouvel emploi. Ce n’est pas ce que les ennuierait le plus. Le plus ennuyeux pour eux était de constater que la santé mentale de leur fils était en péril. Qu’il lui faut réagir vite et efficacement pour ne pas perdre pieds. Donner sa démission est d’évidence la seule solution. Et, c’est là tout le problème… Selon les lois en vigueur, un préavis (dans son cas de figure) impliquerait de subir un mois supplémentaire dans un contexte devenu hautement toxique ou de verser une indemnité à ses employeurs et éventuellement des dommages et intérêts.

Pour le jeune homme - déjà épuisé par les nuisances endurées sur son lieu de travail où il passait tout de même plus de 12 heures par jour - préoccupé par le temps du préavis qu’il lui était impossible d’accomplir dans ce climat de non-respect et d’abus, d’une part, et qui risquait, d’autre part, de se retourner contre lui sur le plan juridique et financier ou de l’entraîner dans d’autres ennuis imprévisibles, un simple problème de préavis devenait tout à coup inextricable...

Bien sûr, l’aide d’un avocat lui serait salutaire mais un salarié moyen, bénéficiaire de l’aide juridictionnelle, ne présente pas vraiment un atout pour la rentabilité d’un cabinet d'avocats, le temps d'obtenir un rendez-vous pour une consultation est une perte de temps qu’il ne rattraperait pas.

C’est là qu’il vous faut l’exemple de « cas concrets ».

Il faut en effet savoir que lors d’un préavis on peut et doit liquider les litiges qui auront été la cause de votre démission, mettre les points sur le « i » et proposer une solution amiable. Agir en amont, c’est vous éviter une multitude d’ennuis. La pente est toujours plus pénible à remonter lorsque le problème a dégénéré.

Toute victime d’abus doit surmonter sa peur et dénoncer dans sa lettre de démission les préjudices qui lui ont été causés. Au cas contraire, ils ne peuvent que s’accumuler. En effet, ceux-là même qui ont osé se jouer de vous, ne peuvent que chercher à se "couvrir" et, pour ce faire, renverser la situation et vous imputer tous les torts, pour dégager leur responsabilité des fautes commises à votre encontre. Si vous réfléchissiez objectivement à ce qui vous arrive vous trouveriez très probablement que pour se sortir du « problème », vos employeurs n’auraient d’autres choix que de vous faire porter le chapeau. Mais êtes-vous en état de réfléchir lorsque vous êtes envahi de sentiments douloureux, s’agissant d’empêchements faits à votre travail ?

Voilà comment le problème fut résolu :

Sur les conseils de « Cas Concrets », le jeune homme a donné son préavis en dénonçant les fautes commises à son encontre (irrespect, abus de pouvoir et abus d'autorité), préjudices dont les autres employés ont été témoin. récapitulant (les heures supplémentaires non réglées une somme plus ou moins importante), il proposa une solution concrète : l’ apurement des heures supplémentaires dues, en contrepartie du préavis devenu insurmontable. Avertissant ses employeurs que faute de respecter enfin de ses droits, il saisirait le Prud’homme. Le tout envoyé par lettre recommandée avec accusé de réception,

C’est ainsi que le barman fut appelé par son patron pour s’entendre dire qu’il était d’accord avec sa proposition d’arrangement.

Si vous éprouvez quelque difficulté à rédiger vous-même ces petits actes de procédures simples, Vous pouvez téléphoner au 06 19 38 72 47. Une assistante en formalités administratives le fera, en urgence, pour vous.

Le Code des rouages de l’appareil judiciaire.

Si vous êtes déjà en procès et si votre affaire relève du civil, sachez que suite à une ordonnance de référé, dans l’attente d’un jugement au fond, vous pouvez pour motif grave et sérieux, saisir Monsieur le Premier Président de la Cour d’Appel, en incidence. Que votre dossier doit être communiquées dans le plus bref délai au Juge de la mise en état de la juridiction concernée, pour l’obtention d’une date d’audience. Demander le bordereau de communication des pièces transmises au bureau du greffe, à votre avocat, qui est tenu de justifier d’une réelle mise en œuvre de votre défense. Sachez enfin que la partie adverse n’a droit qu’à deux renvois (motivés) et qu’une plaidoirie annoncée ne doit jamais « traîner » en longueur.

Un abonnement couvre l’année civile. Votre souscription vous donne droit à tous les numéros de l’année en cours. Pour recevoir chaque semaine « Cas Concrets » il vous suffit d’adresser au 12, rue Meynadier, à Cannes, un chèque représentant la modique somme de 26€ avec au dos la mention : « Je m’abonne à CAS CONCRETS » pour 1an.