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Plaidoyer pour une nouvelle justice

"Plaidoyer pour une nouvelle justice" : Le livre

 


UN NOUVEAU SOUFFLE POUR LES VICTIMES D'UNE CERTAINE CATEGORIE D'AVOCATS ET DE NOTAIRES (ESCROCS) DANS L'EXERCICE DE LEUR FONCTION.


                                                                                                                     Mise à jour du vendredi 2 septembre 2022.


 
                                        "LA VOIX DES VICTIMES"

ACTIONS CONCRETES


POUR UNE NOUVELLE JUSTICE, UNE JUSTICE ENFIN RESPONSABLE !

NOUS VOULONS LA REFORME DE l’ORDRE DES AVOCATS ET DE LA CHAMBRE DES NOTAIRES (CONFLIT D’INTERETS PAR EXCELLENCE) PAR LA CREATION D’ORGANISMES NEUTRES, FIALBES, OPERATIONNELS, APTES A RESOUDRE LA RECLAMATION LEGITIME DU CITOYEN-VICTIME DE SON PROPRE AVOCAT OU SON NOTAIRE.

Rejoignez massivement l’association « Nouvelle Justice » qui exige de l’Exécutif la réforme de l’Ordre des Avocats et de La Chambre des Notaires, par la création d’Organismes neutres, fiables, opérationnels, aptes à résoudre la réclamation bien fondée du citoyen-victime d’abus de pouvoir,  abus de confiance, abus de faiblesse, abus d’autorité, escroqueries, dénis de justice.

Action dans l’intérêt général (En aide aux victimes)

 

L’infaisabilité de l’ordre des avocats et de la chambre des notaires - systèmes disséqués de A à Z, mettant en exergue des dysfonctionnements dont seul le citoyen lambda fait de fait les frais-.

 

Lettre de Monsieur le sénateur Jean-René LECERF du 26septembre 2005, en faveur d’une réforme, inspirée de mon parcours, permettant d’endiguer les dysfonctionnements actuels de ce deux ordres du pouvoir public.

 

L’Association « Nouvelle Justice »

 

Association créée par May DUPE a pour but de dénoncer une certaine catégorie d’avocats (escrocs dans l’exercice de leur fonction) et venir ainsi en aide aux victimes.

 

www.nouvellejustice.fr


Vous êtes victime d'ABUS de la part de votre propre avocat ou notaire, adressez un EXPOSE de vos difficultés, à :

Association "Nouvelle Justice" (adresse postale) 12, Rue Meynadier /06400 CANNES.

Joignez à votre envoi :

- votre bulletin d'adhésion (dont le montant de la cotisation est 45€),

- la PETITION revêtue de votre signature,- la CHARTE proposées, signées et datées.

Contacts : nouvellejustice@orange.fr  et tél. : 04 93 38 59 82 / 06 20 63 35 44 (uniquement pour les dossiers en cours de traitement).

Pour toute poursuite judiciaire à engager ou à continuer, un avocat de vocation pourra se charger de votre dossier.

                                                                                                   

Les statuts de l'association enregistrés à la Sous Préfecture de GRASSE, le du21janvier 1999, sous la référence 1/14491(avec modification n°0061014491), sont à la disposition de tout un chacun.

« Nouvelle Justice » est régit  par la loi du 1er juillet 1901.

Comme toutes les associations déclarées, « Nouvelle Justice » peut, sans autorisation spéciale et quel que soit leur objet, recevoir des dons manuels (par chèque ou virement à son compte BANQUE POSTALE n° 18 404 39 S 23) et ce en application de l'article 6 de la loi du 1er juillet 1901.


 

L’article L141-1 du code de l’organisation judiciaire dispose que :

L’Etat est tenu de réparer le dommage causé par le fonctionnement défectueux du service de la justice attendu que sa responsabilité est engagée par des fautes lourdes et déni de justice

Attendu l’absence de mise en œuvre réelle de la garantie des droits fondamentaux du citoyen, par la création d’organismes de contrôle neutres, fiables, aptes à contrôler les professions d’avocats et de notaires, nous abusant d’un leurre : l’Ordre des Avocats et La Chambre des Notaires - CONFLITS D’INTERETS PAR EXCELLENCE - n’étant pas aptes à résoudre la réclamation légitime du citoyen.

Attendu que ce vide juridique constitue une réelle Mise en danger de la vie d’autrui aggravée de Non - Assistance à personne en danger.

Attendu que les forfaitures d’avocats et de notaires restent impunies et leurs victimes (sinistrées à vie parfois) laissées sur le bas côté de la route.

Attendu que les abus de toutes sortes de la part d’une certaine catégorie d’avocats et de notaires (escrocs dans l’exercice de leur fonction) constituent de nos jours un vrai phénomène de société.

Vu l’article 6 de la Convention Européenne de Sauvegarde des Droits de l’Homme

Vu l’article L141-1 du Code de l’Organisation judiciaire

L’association « Nouvelle Justice », par la voie de l’Amnesty International et au nom de mon cas de figure (soutenu de preuves irréfragables),  veut faire condamner l’Etat français pour Mise en danger de la vie d’autrui aggravée de Non assistance à personne en danger-.

Et qu’il soit ordonné par la cour européenne des droits de l’homme que l’Etat français crée  une voie de recours rapide, gratuite et impartiale, avec la création d’une Commission Indépendante de la Magistrature (CIM). Notre demande est d’autant plus légitime que la loi (article L141-1 du code de l’organisation judiciaire) prévoit que l’État est tenu de réparer les dommages causés par le fonctionnement défectueux du service public de la justice.

Que tous ceux qui se sont fait spolier par leur propre avocat et/ou notaire et que ces forfaitures soient restées impunies, me rejoignent en m’adressant un dossier complet : acte judiciaire soutenu de preuves incontestables.

Ensemble, nous sommes plus forts !

 

CHARTE POUR UNE « NOUVELLE JUSTICE », UNE JUSTICE ENFIN RESPONSABLES !

 

Article 1er        : « Mise en danger de la vie du citoyen » avec circonstances aggravantes pour

                          « Non-assistance à personne en danger ».

 

Point 1 -  L’Etat doit reconnaître sa responsabilité dans la  « Mise en danger de la vie du citoyen » avec circonstances aggravantes pour « Non-assistance à personne en danger », et en assumer pleinement et entièrement les conséquences.

 

Article 2ème   : Les dysfonctionnements  de  l’Ordre des Avocats et La Chambre des Notaires

constituent de nos jours un vrai phénomène de société qui font nombre   incalculable de victimes, laissées ensuite sur le bas côté de la route.

 

Point 1 – L’Ordre des Avocats et La Chambre des Notaires doivent être réformés, par la création d’organismes de recours de proximité neutres, fiables, aptes à résoudre la réclamation du citoyen victime d’abus de pouvoir, abus de confiance, abus de faiblesse, abus d’autorité, escroqueries et dénis de justice, de la part d’une certaine catégorie d’avocats et de notaires (escrocs) dans l’exercice de leur fonction.

 

Article 3 :   Le délai de prescription doit être aboli dès lors qu’il s’agisse de forfaitures d’avocats et de notaires dans l’exercice de leur fonction.

 

Point 1 –  L’Etat doit abolir le délai de prescription relatif au dépôt d’une plainte pénale (qui est de six ans seulement),  dès lors qu’il s’agisse de forfaitures d’avocats et de notaires.  

Point 2 -   Les retards cumulés par les citoyen-néophytes-abusés pour réagir n’étant pas du fait des victimes (à l’exemple du cas de figure  May DUPE où il lui a fallu une vingtaine d’années pour sortir de l’inextricable, admettre que ses propres conseils (avocats et notaires) avaient bel et bien en quelque sorte attenter à sa vie, en toute impunité. Ce cheminement intérieur indispensable n’étant simple pour personne. L’Etat doit décréter que les victimes de forfaitures d’avocats et de notaires laissées sur le bas côté de la route, ne tombent pas sous le coup de la prescription pour recourir à un dépôt de plainte et accéder à la réparation de leurs préjudices matériels et moraux.

Point 3 L’Etat doit rendre possible la restitution pure et simple et en nature les propriétés volées aux victimes d’une certaine catégorie d’avocats et/ou de notaires (quelle que soit la forme des abus commis par l’avocat ou le notaire pour y parvenir), dès lors qu’il s’agisse de détournements pratiqués par les moyens analogues à ceux utilisés par Maîtres Bernard Estradier et Etienne Draillard (avocats) et Jean-Claude Bertrand (notaire) pour déposséder May DUPE de sa propriété ; et qu’il soit, en outre, accordé à ces victimes des dommages et intérêts en conséquence de leurs préjudices matériels et moraux.  Que les avocats ou notaires coupables de forfaitures soient sévèrement sanctionnés.

Point 4 -     Dans l’attente de la réforme de ces deux ordres du pouvoir public qui dysfonctionnent, l’Etat doit accorder aux victimes d’une certaine catégorie d’avocats et de notaires une levée de prescription leur permettant ainsi de déposer plainte pour forfaitures antérieures à six ans. Que le délai de prescription qui continue à s’appliquer pour les autres cas, en général, ne s’applique plus à ces « victimes d’un genre particulier », c’est-à-dire trahies par leurs propres avocats ou notaires.

Point 5-       L’Etat doit accorder que soient réparées l’ensemble des situations détruites, par abus de pouvoir, abus de confiance, abus de faiblesse, escroquerie, déni de justice, d’une certaine catégorie d’avocats et de notaires dans l’exercice de leur fonction.

 

Article 4 :   Concernant les honoraires des avocats :

Point 1-      La réforme à venir doit calquer sur la méthode américaine qui est celle de rétribuer l’avocat sur résultat. En l’absence de résultat (ne dépendant pas uniquement de sa mise en œuvre, mais aussi de l’appréciation du juge), il doit être dédommagé à la hauteur de ses interventions et de manière substantielle. Mais les honoraires ne doivent plus être libres.

 

Point 2 -     Instituer en complément de rémunération des avocats, une rétribution sous forme de prime aux résultats par l’application d’un pourcentage sur les sommes obtenues par le client,  auquel s’ajoute l’actuel article 700.

 

Point 3- Niveler les honoraires de la profession d’avocat sur les tarifs de l’aide juridictionnelle. Ses tarifs devant être augmentés de manière substantielle pour garantir, de manière effective, les conditions décentes requises pour la défense des citoyens les plus démunis.

 

Point 4-  Créer un barème des honoraires facilement consultable pour chacune des professions judiciaires (notaires, huissiers, administrateurs judiciaires, liquidateurs, experts, tuteurs, curateurs).

 

 Bien sûr, je rejoins et m’associe également aux autres associations réclamant d’autres réformes pour  une meilleure Justice, en France.

        




"LA VOIX DES VICTIMES"

ACTIONS CONCRETES
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POUR UNE NOUVELLE JUSTICE, UNE JUSTICE ENFIN RESPONSABLE !

NOUS VOULONS LA REFORME DE l’ORDRE DES AVOCATS ET DE LA CHAMBRE DES NOTAIRES (CONFLIT D’INTERETS PAR EXCELLENCE) PAR LA CREATION D’ORGANISMES NEUTRES, FIALBES, OPERATIONNELS, APTES A RESOUDRE LA RECLAMATION LEGITIME DU CITOYEN-VICTIME DE SON PROPRE AVOCAT OU SON NOTAIRE.

Rejoignez massivement l’association « Nouvelle Justice » qui exige de l’Exécutif la réforme de l’Ordre des Avocats et de La Chambre des Notaires, par la création d’Organismes neutres, fiables, opérationnels, aptes à résoudre la réclamation bien fondée du citoyen-victime d’abus de pouvoir,  abus de confiance, abus de faiblesse, abus d’autorité, escroqueries, dénis de justic


 Au travail, votre patron exerce sur vous un abus de pouvoir et d’autorité mettant votre santé en péril. Comment s’en sortir en quelques lignes ?

Le cas d’un jeune homme qui le réussit fort bien vous est exposé plus après.

       « Un soir, le fils de monsieur et madame X  rentre du travail et leur confie son impossibilité absolue de reprendre son poste le lendemain matin. Il est responsable de bar et le nouveau responsable de salle en a fait sa « tête de turque » : manque de respect le plus élémentaire. En outre, le patron, tout en étant satisfait de la qualité du travail du jeune homme et des heures supplémentaires qu'il effectuait (presque obligatoires dans ce genre de métier) ne lui montrait toutefois pas la moindre reconnaissance et ne lui payait la moindre heure supplémentaire. Que vont lui conseiller ses parents ? Si le jeune homme donne sa démission, il perd ses droits aux indemnisations, le temps de retrouver un nouvel emploi. Ce n’est pas ce que les ennuierait le plus. Le plus ennuyeux pour eux était de constater que la santé mentale de leur fils était en péril. Qu’il lui faut réagir vite et efficacement pour ne pas perdre pieds. Donner sa démission est d’évidence la seule solution.  Et, c’est là tout le problème…  Selon les lois en vigueur, un  préavis (dans son cas de figure)  impliquerait de subir un mois supplémentaire dans un contexte devenu hautement toxique ou de verser une indemnité à ses employeurs et éventuellement des dommages et intérêts.

      Pour le jeune homme - déjà épuisé par les nuisances endurées sur son lieu de travail où il passait tout de même plus de 12 heures par jour - préoccupé par le temps du préavis qu’il lui était impossible d’accomplir dans ce climat de non-respect et d’abus, d’une part, et qui risquait, d’autre part, de se retourner contre lui sur le plan juridique et financier ou de l’entraîner dans d’autres ennuis imprévisibles, un  simple problème de préavis devenait tout à coup inextricable...

Bien sûr, l’aide d’un avocat lui serait salutaire mais un salarié moyen, bénéficiaire de l’aide juridictionnelle, ne présente pas vraiment un atout pour la rentabilité d’un cabinet d'avocats, le temps d'obtenir un rendez-vous pour une consultation est une perte de temps qu’il ne rattraperait pas.

     C’est là qu’il vous faut l’exemple de « cas concrets ».

     Il faut en effet savoir que lors d’un préavis on peut et doit liquider les litiges qui auront été la cause de votre démission, mettre les points sur le « i » et proposer une solution amiable. Agir en amont, c’est vous éviter une multitude d’ennuis. La pente est toujours plus pénible à remonter lorsque le problème a dégénéré. 

     Toute victime d’abus doit surmonter sa peur et dénoncer dans sa lettre de démission les préjudices qui lui ont été causés. Au cas contraire, ils ne peuvent que s’accumuler. En effet, ceux-là même qui ont osé se jouer de vous, ne peuvent que chercher à se "couvrir" et, pour ce faire, renverser la situation et vous imputer tous les torts, pour dégager leur responsabilité des fautes commises à votre encontre. Si vous réfléchissiez objectivement à ce qui vous arrive vous trouveriez très probablement que pour se sortir du « problème », vos employeurs n’auraient d’autres choix que de vous faire porter le chapeau. Mais êtes-vous en état de réfléchir lorsque vous êtes envahi de sentiments douloureux, s’agissant d’empêchements faits à votre travail ?

     Voilà comment le problème fut résolu :

Sur les conseils de « Cas Concrets », le jeune homme a donné son préavis en dénonçant les fautes commises à son encontre (irrespect, abus de pouvoir et abus d'autorité), préjudices dont les autres employés ont été témoin. récapitulant (les heures supplémentaires non réglées une somme plus ou moins importante), il proposa une solution concrète : l’ apurement  des heures supplémentaires dues, en contrepartie du préavis devenu insurmontable. Avertissant ses employeurs que faute de respecter enfin de ses droits, il saisirait le Prud’homme. Le tout envoyé par lettre recommandée avec accusé de réception,

      C’est ainsi que le barman fut appelé par son patron pour s’entendre dire qu’il était d’accord avec sa proposition d’arrangement.
 
      Si vous éprouvez quelque difficulté à rédiger vous-même ces petits actes de procédures simples, Vous pouvez téléphoner au 06 19 38 72 47. Une assistante en formalités administratives  le fera, en urgence, pour vous.

     Le Code des rouages de l’appareil judiciaire

     Si vous êtes déjà en procès et si votre affaire relève du civil, sachez que suite à une ordonnance de référé, dans l’attente d’un jugement au fond, vous pouvez pour motif grave et sérieux, saisir Monsieur le Premier Président de la Cour d’Appel, en incidence. Que votre dossier doit être communiquées dans le plus bref délai au Juge de la mise en état de la juridiction concernée, pour l’obtention d’une date d’audience. Demander le bordereau de communication des pièces transmises au bureau du greffe, à votre avocat, qui est tenu de justifier d’une réelle mise en œuvre de votre défense. Sachez enfin que la partie adverse n’a droit qu’à deux renvois (motivés) et qu’une plaidoirie annoncée ne doit jamais « traîner » en longueur.

Un abonnement couvre l’année civile. Votre souscription vous donne droit à tous les  numéros de  l’année en cours. Pour  recevoir chaque semaine « Cas Concrets » il vous suffit d’adresser au 12, rue Meynadier, à Cannes, un chèque représentant la modique somme de 26€ avec au dos la mention : « Je m’abonne à CAS CONCRETS » pour 1an.

 

Mobilisez-vous ! Adhérez à "Nouvelle Justice". Signez la pétition proposée dans la barre MENU. Prenez le livre publiant les lettres de Monsieur Nicolas SARKOZY et du Sénateur Jean-René LECERF à May DUPE pour la réforme de l’Ordre des Avocats et de La Chambre des Notaires (envoyer un don à l'association "Nouvelle Justice", au 12, Rue Meynadier /06400 CANNES).  Faites entendre votre voix en témoignant à notre association. Pour nous joindre : 04 93 38 59 82, e-mail : nouvellejustice@orange.fr Lisez nos actualités en cliquant sur "actualités".

Important : suite à la sortie de "La Gazette de Cannes…", publiée par l’association "Nouvelle Justice", distribuée par May DUPE dans toute la ville (Cannes) où le scandale s’est produit, aucun procès en diffamation en cours - ce qui témoigne, si besoin était,  de la véracité des faits dénoncés.

Présidente de "Nouvelle Justice" : May Dupé
Tél. : 04 93 38 59 82 / E-mail :nouvellejustice.fr