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Plaidoyer pour une nouvelle justice

"Plaidoyer pour une nouvelle justice" : Le livre




Mise à jour du lundi 22novembre 2021             

UN NOUVEAU SOUFFLE POUR LES VICTIMES D'UNE CERTAINE CATEGORIE D'AVOCATS ET DE NOTAIRES (ESCROCS) DANS L'EXERCICE DE LEUR FONCTION.


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   Mise à jour du lundi 22novembre 2021 (Contact May DUPE : 06 20 63 35 44)

                                                

Vous êtes victime d'ABUS de la part de votre propre avocat ou notaire, adressez un EXPOSE de vos difficultés, à :

Association "Nouvelle Justice" (adresse postale) 12, Rue Meynadier /06400 Cannes.

Joignez à votre envoi :

- Votre bulletin d'adhésion (dont le montant de la cotisation est de 45€),

- La PETITION revêtue de votre signature,- la CHARTE proposées, signées et datées.

- La charte pour une Justice enfin responsable, en France.

Contacts : nouvellejustice@orange.fr  et tél. : 04 93 38 59 82 (uniquement pour les dossiers en cours de traitement).

Pour toute poursuite judiciaire à engager ou à continuer, un avocat de vocation pourra se charger de votre dossier.

                                                                          

Les statuts de l'association enregistrés à la Sous Préfecture de GRASSE, le du21janvier 1999, sous la référence 1/14491(avec modification n°0061014491), sont à la disposition de tout un chacun.

« Nouvelle Justice » est régit  par la loi du 1er juillet 1901.

Comme toutes les associations déclarées, « Nouvelle Justice » peut, sans autorisation spéciale et quel que soit leur objet, recevoir des dons manuels (par chèque ou virement à son compte BANQUE POSTALE n° 18 404 39 S 23) et ce en application de l'article 6 de la loi du 1er juillet 1901.

 

L’article L141-1 du code de l’organisation judiciaire dispose que :

L’Etat est tenu de réparer le dommage causé par le fonctionnement défectueux du service de la justice attendu que sa responsabilité est engagée par des fautes lourdes et déni de justice

Attendu l’absence de mise en œuvre réelle de la garantie des droits fondamentaux du citoyen, par la création d’organismes de contrôle neutres, fiables, aptes à contrôler les professions d’avocats et de notaires, nous abusant d’un leurre : l’Ordre des Avocats et La Chambre des Notaires - CONFLITS D’INTERETS PAR EXCELLENCE - n’étant pas aptes à résoudre la réclamation légitime du citoyen.

Attendu que ce vide juridique constitue une réelle Mise en danger de la vie d’autrui aggravée de Non - Assistance à personne en danger.

Attendu que les forfaitures d’avocats et de notaires restent impunies et leurs victimes (sinistrées à vie parfois) laissées sur le bas côté de la route.

Attendu que les abus de toutes sortes de la part d’une certaine catégorie d’avocats et de notaires (escrocs dans l’exercice de leur fonction) constituent de nos jours un vrai phénomène de société.

Vu l’article 6 de la Convention Européenne de Sauvegarde des Droits de l’Homme

Vu l’article L141-1 du Code de l’Organisation judiciaire

L’association « Nouvelle Justice », par la voie de l’Amnesty International et au nom de mon cas de figure (soutenu de preuves irréfragables),  veut faire condamner l’Etat français pour Mise en danger de la vie d’autrui aggravée de Non assistance à personne en danger-.

Et qu’il soit ordonné par la cour européenne des droits de l’homme que l’Etat français crée  une voie de recours rapide, gratuite et impartiale, avec la création d’une Commission Indépendante de la Magistrature (CIM). Notre demande est d’autant plus légitime que la loi (article L141-1 du code de l’organisation judiciaire) prévoit que l’État est tenu de réparer les dommages causés par le fonctionnement défectueux du service public de la justice. 

Que tous ceux qui se sont fait spolier par leur propre avocat et/ou notaire et que ces forfaitures soient restées impunies, me rejoignent en m’adressant un dossier complet : acte judiciaire soutenu de preuves incontestables, ainsi qu’un chèque d’un montant de 250€ pour participation aux frais de dossier et démarches.

Ensemble, nous sommes plus forts !



                 CHARTE POUR UNE « NOUVELLE JUSTICE », UNE JUSTICE ENFIN RESPONSABLES !

 

Article 1er        : « Mise en danger de la vie du citoyen » avec circonstances aggravantes pour

                          « Non-assistance à personne en danger ».

Point 1 -  L’Etat doit reconnaître sa responsabilité dans la  « Mise en danger de la vie du citoyen » avec circonstances aggravantes pour « Non-assistance à personne en danger », et en assumer pleinement et entièrement les conséquences.

Article 2ème   : Les dysfonctionnements  de  l’Ordre des Avocats et La Chambre des Notaires

constituent de nos jours un vrai phénomène de société qui font nombre   incalculable de victimes, laissées ensuite sur le bas côté de la route.

 

Point 1 – L’Ordre des Avocats et La Chambre des Notaires doivent être réformés, par la création d’organismes de recours de proximité neutres, fiables, aptes à résoudre la réclamation du citoyen victime d’abus de pouvoir, abus de confiance, abus de faiblesse, abus d’autorité, escroqueries et dénis de justice, de la part d’une certaine catégorie d’avocats et de notaires (escrocs) dans l’exercice de leur fonction.

Article 3 :   Le délai de prescription doit être aboli dès lors qu’il s’agisse de forfaitures d’avocats et de notaires dans l’exercice de leur fonction.

Point 1 –  L’Etat doit abolir le délai de prescription relatif au dépôt d’une plainte pénale (qui est de six ans seulement),  dès lors qu’il s’agisse de forfaitures d’avocats et de notaires.  

Point 2 -   Les retards cumulés par les citoyen-néophytes-abusés pour réagir n’étant pas du fait des victimes (à l’exemple du cas de figure  May DUPE où il lui a fallu une vingtaine d’années pour sortir de l’inextricable, admettre que ses propres conseils (avocats et notaires) avaient bel et bien en quelque sorte attenter à sa vie, en toute impunité. Ce cheminement intérieur indispensable n’étant simple pour personne. L’Etat doit décréter que les victimes de forfaitures d’avocats et de notaires laissées sur le bas côté de la route, ne tombent pas sous le coup de la prescription pour recourir à un dépôt de plainte et accéder à la réparation de leurs préjudices matériels et moraux.

Point 3 L’Etat doit rendre possible la restitution pure et simple et en nature les propriétés volées aux victimes d’une certaine catégorie d’avocats et/ou de notaires (quelle que soit la forme des abus commis par l’avocat ou le notaire pour y parvenir), dès lors qu’il s’agisse de détournements pratiqués par les moyens analogues à ceux utilisés par Maîtres Bernard Estradier et Etienne Draillard (avocats) et Jean-Claude Bertrand (notaire) pour déposséder May DUPE de sa propriété ; et qu’il soit, en outre, accordé à ces victimes des dommages et intérêts en conséquence de leurs préjudices matériels et moraux.  Que les avocats ou notaires coupables de forfaitures soient sévèrement sanctionnés.

Point 4 -     Dans l’attente de la réforme de ces deux ordres du pouvoir public qui dysfonctionnent, l’Etat doit accorder aux victimes d’une certaine catégorie d’avocats et de notaires une levée de prescription leur permettant ainsi de déposer plainte pour forfaitures antérieures à six ans. Que le délai de prescription qui continue à s’appliquer pour les autres cas, en général, ne s’applique plus à ces « victimes d’un genre particulier », c’est-à-dire trahies par leurs propres avocats ou notaires.

Point 5-       L’Etat doit accorder que soient réparées l’ensemble des situations détruites, par abus de pouvoir, abus de confiance, abus de faiblesse, escroquerie, déni de justice, d’une certaine catégorie d’avocats et de notaires dans l’exercice de leur fonction.

Article 4 :   Concernant les honoraires des avocats :

Point 1-      La réforme à venir doit calquer sur la méthode américaine qui est celle de rétribuer l’avocat sur résultat. En l’absence de résultat (ne dépendant pas uniquement de sa mise en œuvre, mais aussi de l’appréciation du juge), il doit être dédommagé à la hauteur de ses interventions et de manière substantielle. Mais les honoraires ne doivent plus être libres.

Point 2 -     Instituer en complément de rémunération des avocats, une rétribution sous forme de prime aux résultats par l’application d’un pourcentage sur les sommes obtenues par le client,  auquel s’ajoute l’actuel article 700.

Point 3- Niveler les honoraires de la profession d’avocat sur les tarifs de l’aide juridictionnelle. Ses tarifs devant être augmentés de manière substantielle pour garantir, de manière effective, les conditions décentes requises pour la défense des citoyens les plus démunis.

Point 4-  Créer un barème des honoraires facilement consultable pour chacune des professions judiciaires (notaires, huissiers, administrateurs judiciaires, liquidateurs, experts, tuteurs, curateurs).

 Bien sûr, je rejoins et m’associe également aux autres associations réclamant d’autres réformes pour  une meilleure Justice, en France.

                                                  La mafia immobilière cannoise

                                     devant le Tribunal Correctionnel de Grasse.

 

Branle bas de combat au 12, Rue Meynadier à cannes…

 

Une bataille sans merci pour parvenir à faire comparaître mes deux avocats (très productifs) de la mafia immobilière cannoise, devant le tribunal correctionnel de Justice.

Le dernier acte judiciaire, constituant leur énième escroquerie au jugement est enfin tombé en  ce 1er septembre 2017,  me permettant enfin de le faire.

Voilà qui est fait !

En attente d’une date, en voie d’être fixée par le doyen des juges d’instruction, pour une comparution directe de Maîtres Bernard ESTRADIER, le Cabinet d’Avocats DRAILLARD (avocats) et Maître Jean-Claude BERTRAND (notaire), membres très productifs de la mafia immobilière cannoise.

Convocation de ces avocats mafieux, par ma demande de citation directe du 10mars 2021 au Procureur de la République du T.G.I. de GRASSE (pièce 1), comme le permet la loi suite à un classement sans suite.

Convocation notifiée par voie d’huissier, avec communiqué à la Presse écrite et publication sur tous les supports médiatiques afin qu’il soit fait grand bruit autour de cette affaire et que le débat sur la réforme demandée de l’Ordre des Avocats et de La Chambre des Notaires puissent enfin s’ouvrir !

Dernier acte judiciaire concrétisant la énième escroquerie au jugement : Règlement définitif 97/72 DUPE, du 1er septembre 2017 (le délai étant de six ans pour déposer plainte, nous y sommes).

La spoliation de tout mon patrimoine par Maîtres Bernard ESTRADIER et le Cabinet d’avocats DRAILLARD constitués à mes intérêts, est publiée sur le site de l’association « Nouvelle Justice », créée en 2007 pour dénoncer les exactions de ces deux avocats, sans que je sois attaquée en diffamation par les mises en cause, attendu la véracité des faits.


                                                      CITATION A COMPARAITRE

Au titre de l’article 392 du code de procédure pénale, je fais élection au Parquet du  Palais de Justice de GRASSE. Rappel du texte de loi qui punit les délits dénoncés :    

L'article 313-1 du code pénal définit le délit d'escroquerie comme : « Le fait, soit par l'usage d'un faux nom ou d'une fausse qualité, soit par l'abus d'une qualité vraie, soit par l'emploi de manœuvres frauduleuses, de tromper une personne physique ou morale et de la déterminer ainsi, à son préjudice ou au préjudice d'un tiers, à remettre des fonds, des valeurs ou un bien quelconque, à fournir un service ou à consentir un acte opérant obligation ou décharge ».

Or, il est démontré à l’appui de preuves irréfragables qu’au moyen de leur titre d’avocat, Maîtres Bernard ESTRADIER et le Cabinet d’avocats DRAILLARD ont  employé des manœuvres frauduleuses, pour me tromper et me déterminer  à leur remettre mes fonds et mes titres de propriétés :

-  Décembre 1990 protocole d’accord amiable qui échoue par des mises en œuvre à l’envers…

 

-  Juillet 1991,  acte de saisie immobilière de ma propriété « Camille Amélie »,  au moyen d’une créance fictive (pièce 1),

 

-  Septembre 1991, ordonnance d’expulsion de mon appartement, sans remboursement d’une somme de 1 300 000F versée lors de la signature d’un acte d’achat fictif (pièce 2),

 

-  1992, découverte du tableau interne au Service de la MEE du T.G.I. de GRASSE qui affiche « rôle d’attente », « rôle d’attente », « rôle d’attente », entre septembre 1986 et novembre 1992 (pièce 3),

 

Comment Maîtres Bernard ESTRADIER et DRAILLARD constitués à mes intérêts au titre d’avocats postulant et plaidant, pouvaient-il m’attaquer officiellement, en tant qu’avocats attaquants sans attirer l’attention du Palais de Justice de Grasse ?

 

Avocat constitué-attaquant… Une première en France !

 

En effet, il est démontré, preuves à l’appui, de ce que Maître Bernard ESTRADIER n’avait accepté mon dossier succession DUPE, s’adjoignant à mes frais le concours du cabinet d’avocats DRAILLARD, non pour défendre mes intérêts, mais pour absorber mes biens.

 

Dont la facture commune du 14 décembre 1990, réglée par le Règlement Définitif 97/72 DUPE, du 1 septembre 2017, constitue une énième escroquerie.

 

L’escroquerie est punie par l’article 313-1 du code pénal. L’escroc encourt une peine de 5 ans de prison ainsi qu’une amende pouvant aller jusqu’à 375 000 euros. Il est possible pour une escroquerie que les sanctions atteignent 7 ans de prison et 750 000 euros d’amende si : L’escroquerie implique l’usurpation de l’identité d’un agent public.

 

Ici, ces auxiliaires de justice a profité de leur titre d’avocat pour commettre leurs escroqueries en bande organisée.

 

LES PREUVES A L’ENCONTRE DE MAITRE Bernard ESTRADIER et le cabinet  d’avocats DRAILLARD :

 

-  La saisie immobilière de « Camille Amélie » par le cabinet d’avocats DRAILLARD, en 1991.

Voir acte de vente aux enchères publiques le précisant (pièce 1) ;


- La lettre du Cabinet d’avocats DRAILLARD du 28février 2020 (pièce2) communiquée au notaire chargé de la liquidation de la succession DUPE, par lettre du 6mars 2020, précisant son rôle (pièce 3).


-  L’expulsion de l’appartement « Parc Vallombrosa », par le cabinet d’avocats DRAILLARD, en septembre 1991.


- L’ordonnance judiciaire le précisant (pièce 4) ;

Le cabinet d’avocats DRAILLARD constitué à mes intérêts m’a attaquée en expulsion de mon logement pour le compte de personnes qui venaient de m’escroquer la somme de 1 300 000F.


Grâce à l’intervention d’une avocate idéaliste (en la personne de Maître Denise VERDET) proche d’une mise en examen par le doyen des juges, mes fonds m’avaient été restitués. Cette première manche ayant été remportée (suite au décès de mon avocate), j’ai pris le relais avec la promesse faite à moi-même (comme à elle qui avait tant fait pour moi) de les mettre en prison.


Le protocole d’accord me restituant ces sommes volées (pièce 5) ;


-  La facture commune de Maîtres ESTRADIER et DRAILLARD pour leur constitution à mes intérêts (pièce 6).


Leur constitution par la fiche du T.G.I. de GRASSE et leur facture commune du 14décembre 1990 (pièce7) ;


La lettre du cabinet d’avocats DRAILLARD reconnaissant implicitement n’avoir jamais communiqué les pièces de défense liées à l’affaire succession DUPE, suite à ma réclamation près de l’Ordre des Avocats (pièce8).


Voir tableau interne du Bureau de la MEE du T.G.I. de GRASSE qui m’a été transmis, par Maître Denise VERDET, précisant «rôle d’attente », « rôle d’attente », « rôle d’attente » (pièce 9) ;


Voir la lettre du cabinet d’avocats DRAILLARD à Maître Denise VERDET, précisant sa constitution à mes intérêts jusqu’au novembre   1992 (pièce 10).

 

Quant à l’accord amiable conclu entre moi et la succession DUPE sur PARIS.


Voir communication, du 30 octobre 1990, de MON projet de protocole, élaboré  par mes soins, suite aux pourparlers directs avec la succession DUPE. Pourparlers qui se sont déroulés d’août à octobre 1990, sur PARIS (pièce 10) ;

 

Voir la facture de Maître Bernard ESTRADIER précisant unique RDV en son cabinet, le 6décembre 1990 (pièce 11)  pour validation de notre accord (suite à une mise en forme juridique, par ses soins).

 

Dans la mesure où il n’a jamais existé de pourparlers entre Maître ESTRADIER et la succession DUPE, il importe que cet avocat m’explique quand et comment est-ce que lesdits pourparlers auraient pu être laborieux…

 

Lors de l’unique RDV du 6décembre 1990, aurait-il procédé à une saisie des éléments désignés par les uns et les autres membres de la succession ? Aurait-il ensuite procédé à une lecture de cette saisie avant correction ? Aurait-il procédé à une relecture dans la foulée auprès des trois autres membres absents ce jour ?

 

Le tout dans l’heure (60minutes) qu’avait duré cette rencontre ?

 

La réalité est que non seulement Maître Bernard ESTRADIER m’a volé mon argent en prétendant à une telle facture, mais il m’a aussi volé mon travail.

 

La réalité – preuve à l’appui – est que MON projet dont je demande une expertise permettant de déterminer de ce qu’il date bien de courant 1990 – lui avait été remis suite à l’accord conclu directement avec la succession DUPE, sur PARIS.

 

La réalité est que – sous le coup des multiples attaques judiciaires initiés par mes propres avocats – c’est par un odieux chantage que Maître Bernard ESTRADIER avait obtenu mon accord pour le paiement de cette facture injustifiée.

 

Maître ESTRADIER bloquant l’ensemble de ma défense tandis que Maître DRAILLARD (payé pour me défendre) m’attaquait sous son propre nom, ouvertement, m’expulsant de mon logement « Parc Vallombrosa » (sans remboursement de 1 300 000F versé) se saisissant en même temps de ma propriété immobilière « Camille Amélie », je n’eus guère le choix que de céder au chantage.

 

Voilà à quoi j’ai été soumise en cette année 1991 de la part de Maîtres Bernard ESTRADIER et le cabinet d’avocats DRAILLARD.  Sans un esprit sain dans un corps sain je n’aurais pu me sortir vivante de la mafia immobilière cannoise.  

 

Résumé des faits (version longue publiée dans la page du site "Vox Populi" (cas concrets).

 

L’intérêt général (Venir en aide aux victimes par une réforme de ces deux Ordres du pouvoir public)

 

L’infaisabilité de l’ordre des avocats et de la chambre des notaires - systèmes disséqués de A à Z, mettant en exergue des dysfonctionnements dont seul le citoyen lambda fait de fait les frais-.

 

Lettre de Monsieur le sénateur Jean-René LECERF du 26septembre 2005, en faveur d’une réforme, inspirée de mon parcours, permettant d’endiguer les dysfonctionnements actuels de ce deux ordres du pouvoir public.

 

 

L’Association « Nouvelle Justice »

 

Association créée par May DUPE a pour but de dénoncer une certaine catégorie d’avocats (escrocs dans l’exercice de leur fonction) et venir ainsi en aide aux victimes.

 

www.nouvellejustice.fr

Noms et adresses des avocats et notaire mafieux, très productifs à Cannes : Maîtres Bernard ESTRADIER  demeurant au 20, Avenue Victoria, 06110 LE CANNET (Alpes Maritimes), Jean-Claude BERTRAND (notaire), sis au 21 Rue Buttura à CANNES (A.M.) et le cabinet d'avocats DRAILLARD (avocat) sis au « Bocage », 68, Avenue de GRASSE, 06400 CANNES (A.M.).


Vous êtes victime d'ABUS de la part de votre propre avocat ou notaire, adressez un EXPOSE écrit de vos difficultés à :

Association "Nouvelle Justice", 12 Rue Meynadier / 06400 CANNES (entièrement dévolue à votre écoute, qui vous apportera aide et soutien).

Pour toute poursuite judiciaire à engager ou à continuer, un avocat de vocation pourra se charger de votre dossier.

Contact : nouvellejustice@orange.fr / et tél. : 04 93 38 59 82  (pour les dossiers en cours de traitement)

Joignez à votre envoi  votre bulletin d'adhésion (dont le montant de la cotisation est 45€), ainsi que la PETITION et la CHARTE proposées, signées et datées

                                                                                                                       Mise à jour du lundi 10mai 2021

Les statuts de l'association enregistrés à la Sous Préfecture de GRASSE, le du21janvier 1999, sous la référence 1/14491(avec modification n°0061014491), sont à la disposition de tout un chacun.

« Nouvelle Justice » est régitpar la loi du 1er juillet 1901.

Comme toutes les associations déclarées, « Nouvelle Justice » peut, sans autorisation spéciale etquel que soit leur objet,recevoir des dons manuels (par chèque ou virement à son compte BANQUE POSTALE n° 18 404 39 S 23) et ce enapplication de l'article 6 de la loi du 1er juillet 1901.


Les choses bougent enfin du côté des médias :

Après un coup de gueule mémorable à un journaliste qui me sollicitait pour des cas de dysfonctionnement de notaires et d'avocats, me précisant - par vrai cynisme ou réelle connerie - ne s'intéresser qu'aux dossiers actuellement en cours... Ecartant les cas "anciens" ou "compliqués".

A quoi je lui ai répondu (excédée!) que les cas anciens et compliqués, le sont devenus, précisément, à cause des dysfontionnements dénoncés de l'Ordre des Avocats et de La Chambre des Notaires dont l'infaisabilité n'est plus à démontrer, l'invitant vertement à revoir sa copie...

Le revoilà avec une proposition plus réaliste de la part de sa "boîte de production" (il paraît que cela marche ainsi à la télévision) : prêt à médiatiser tous les cas de figure dans la mesure où ils auront été causés par les dysfonctionnements dénoncés.

A croire qu'il faut parfois hurler pour obtenir des avancées. Parler poliment n'est pas toujours suffisant.


Les statuts de l'association enregistrés, le 21janvier 1999, à la Sous-Préfecture de Grasse sous la référence 1/14491(avec modication n°0061014491) sont à la dispostion de tout un chacun.


"Nouvelle Justice" est une association régie par la loi du 1er juillet 1901 enregistrée à la Sous-Préfecture de Grasse sous les numéros 14491.
Présidente : May DUPÉ
- Responsable rédaction :  May DUPÉ - N° ISSN ….  -  ….

 

La "Séparation des trois Pouvoirs" en France a, sans le vouloir, 
conféré aux avocats et notaires un pouvoir excessif sur le citoyen lambda.

 

(Cliquez sur les n° de page pour atteindre les paragraphes)

 
Charte 2017 pour une "Nouvelle Justice", Une justice enfin responsable.
Pages
 
     
Introduction : Les effets pervers de "La Séparation des trois Pouvoirs" en France…  
  Lettre ouverte à Madame la Ministre de la Justice, Garde des Sceaux nouvellement nommée.
 
  Résumé des faits arrivés à May Dupé (prix d'une vente réalisée en 1996 toujours entre les mains de mes hommes de loi escrocs en col blanc notoires.
 
 
 

Le cercle vicieux des recours inopérants.  L'Ordre des Avocats et La Chambre des Notaires  offerts au citoyen néophyte en guise de contrôles de proximité sont inaptes à résoudre la réclamantion des victimes d'une certaine catégorie d'avocats et de notaires (escrocs) dans l'exercice de leur fonction.


 
 

Dénoncer les abus d'une certaine catégorie d'avocats et de notaires (escrocs)
dans l’exercice de leur fonction, est une voie sans issue.

 
              

Aucune mise en oeuvre réelle de la part de l'Etat pour faire fonctionner la garantie des droits fondamentaux du citoyen. Paradoxe : Au nom de la théorie de  "La Séparation des trois Pouvoirs" en France, un vide juridique a été laissé en amont qui permet l'impunité quasi absolu des professions d'avocats et notaires.

 
 
 
  Les victimes d'une certaine catégorie d'avocats et de notaires sont alors laissées sur le bas côté de la route.

Dans son "Plaidoyer pour une Nouvelle Justice", May DUPE disserte sur le pourquoi du comment de l'impunité des avocats et notaires dans l'exercice de leur fonction (faute de contrôle véritable de ces deux professions de proximité).

Les dérives et dérapages d'une certaine catégorie d'avocats et de notaires constituent de nos jours un phénomène de société qui broie à tour de bras des vies humaines.
 
  L’association " Nouvelle Justice" a été créée pour être  la voix des victimes d'une certaine catégorie d'avocats et de notaires (escrocs) dans l'exercice de leur fonction.
 
  "La Gazette de Cannes" a été créée pour dénoncer publiquement les dérives et dérapages constatés afin qu'il y soit mis un terme.
 
  Une charte pour la réforme de l'Ordre des Avocats et de La Chambre des Notaires est proposée à la nouvelle garde des Sceaux pour l’application en France de  "La Déclaration des Droits de l’Homme et du Citoyen du 26 août 1789", par une mise en oeuvre réelle de la garatie des droits fondamentaux du citoyen.
 
  Pétition proposée aux victimes d'une certaine catégorie d'avocats et de notaires.  
  Lexique des preuves irréfragables étayant les crimes de ses avocats et notaire restés impunis.  
    telechargez, imprimez, remplissez et envoyez la petition à l'association